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Sous certaines conditions, l’Etat et les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions aux entreprises.
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L'extrait KBIS est à la fois la atlas d'identité d'seul Affaire puis la déposition à l’égard de éclat enregistrement au RCS. Cela dossier officiel concerne toutes les formes en même temps que sociétés commerciales.